Article 1 : Le territoire géographique « du Bassin de Thau »
Le territoire couvert par la CPTS du Bassin de Thau est constitué des communes suivantes :
Sète, Frontignan, Mèze, Bouzigues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Gigean, Poussan, Villeveyrac, Vic-la-Gardiole, Mireval, Loupian et Montbazin.
Article 2 : Les collèges
2.1 Composition
➡️ Le premier collège comprend les professionnels de santé libéraux.
➡️ Le deuxième collège comprend les professionnels de santé salariés ainsi que les professionnels du secteur médico-social ou social.
➡️ Le troisième collège comprend les structures du secteur sanitaire, médico-social ou social : maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé, réseaux de santé, établissements sanitaires ou médico-sociaux.
Ces structures sont représentées par une seule personne, qui ne peut faire partie d’un autre collège.
2.2 Fonctionnement
➡️ Chaque collège élit ses représentants siégeant au Conseil d’administration.
➡️ Les moyens de travail et de communication sont mis à disposition par l’association, dans la limite de ses capacités.
➡️ Le Conseil d’administration peut créer des commissions de travail.
Article 3 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur peut être modifié par vote en Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration.
Article 4 : Le Conseil d’administration
4.1 Renouvellement par tiers
Lors des deux premiers renouvellements annuels par tiers, l’ordre de sortie des membres élus à la création de l’association (qui n’effectueront donc pas un mandat complet de 3 ans) est déterminé selon :
➡️ Leur souhait de ne pas se représenter ;
➡️ À défaut, par tirage au sort parmi les membres initialement élus.
4.2 Pouvoir du trésorier
Le trésorier peut procéder seul à tout règlement, dans la limite d’un montant fixé par l’Assemblée générale.
Au-delà de ce montant, la double signature du président est requise.
Article 5 : Indemnisations
Les membres du Conseil d’administration peuvent être rémunérés dans le cadre légal, conformément à la loi n°2001-1275 du 28 décembre 2001 (Loi de finances pour 2002).
Les modalités et montants de ces rémunérations sont soumis à l’approbation annuelle de l’Assemblée générale ordinaire.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée doit mentionner :
➡️ Les rémunérations perçues ;
➡️ Les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation accordés à chaque membre du Conseil d’administration.
Article 6 : Les membres fondateurs
Médecins
👨 Dr Calmes Jean-Christophe – Frontignan
👨 Dr Bertrand Jean-Philippe – Frontignan
👨 Dr Billet Bertrand – Frontignan
👨 Dr Gromoff Serge – Balaruc-les-Bains
👩 Dr Milhaud Brigitte – Balaruc-les-Bains
👨 Dr Cabot Jean-Michel – Sète
👩 Dr Deshons Sylvie – Balaruc-le-Vieux
👩 Dr Nebout-Pauthe Clara – Sète
👨 Dr Trela Francis – Balaruc-les-Bains
👨 Dr Andraud Hervé – Mèze
👩 Dr Krommenacker Annie – Mèze
👩 Dr Conseil Anne-Laure – Sète
👨 Dr Brouillet Jean-Baptiste – Frontignan
👩 Dr Jennepin Sabine – Balaruc
👨 Dr Bousquet Frantz – Sète
👨 Dr Plique Guilbert – Sète
Autres professionnels de santé
👩 Lacan Charlotte – Coordinatrice MSP Frontignan
👩 Devellis Isabella – IDE Frontignan
👩 Pucheral Florence – IDE Frontignan
👩 Adge Jenny – IDE Mèze
👩 Fernandez Mireille – IDE Sète
👩 Gromoff Agnès – IDE Frontignan
👩 Mourgues Corinne – IDE Balaruc-les-Bains
👨 Mourgues Claude – IDE Balaruc-les-Bains
👩 Feuillassier Geneviève – IDE Balaruc-les-Bains
👩 Juge Audrey – IDE Balaruc-les-Bains
👨 Pages Simon – IDE Sète
👩 Marcon Sarah – IDE Sète
👨 Ferrando Jean-Michel – Pharmacien, Sète
👩 Michel Sabine – Pharmacien, Frontignan
👩 Calmes Pascale – Psychologue, Frontignan